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Tunisie : Sait-on où va l’argent public ?

D’après un rapport approfondi du partenariat budgétaire international (IBP), 80% des gouvernements dans le monde ne fournissent pas des informations suffisantes au public pour justifier la gestion de leur argent. Près de 50 % des 85 pays, dont l’accès à l’information budgétaire a été évalué par l’IBP, fournissent des informations si minimes qu’ils peuvent dissimuler les dépenses impopulaires, inutiles ou liées à la corruption.

En Tunisie, le système budgétaire classique adopté est caractérisé par un faible lien entre la stratégie et les allocations budgétaires. Peu de marges de manœuvres dans l’allocation des ressources ainsi qu’une absence d’objectifs spécifiques et d’indicateurs de mesure de la performance.

Partant de cette idée et afin de fournir des informations complètes sur le budget qui favoriseront une meilleure compréhension de la politique budgétaire et des priorités du gouvernement, une rencontre s’est tenue récemment à l’initiative de l’Association Transparency First au sujet de la transparence budgétaire. L’objectif en était de rendre l’information plus accessible au public au sujet des intentions, de la formulation et la mise en œuvre des politiques suivies par le gouvernement.

« Le budget n’est pas simplement une allocation des ressources déconnectée. Le budget est le document opérationnel le plus important dont disposent le gouvernement et dans lequel les objectifs politiques sont rendus compatibles et traduits dans la réalité. Le degré de réalisation des promesses données lors des campagnes électorales peut être mesuré par la compréhension du budget de l’Etat. Toutefois, l’absence d’une transparence budgétaire peut léser le gouvernement lui-même si les mécanismes de communication appropriés ne sont pas en place », a affirmé Salah Riahi, président de Transparency First.

Selon l’OCDE, la transparence budgétaire se définit comme le fait de faire pleinement connaître, en temps opportun et de façon systématique, l’ensemble des informations budgétaires. Il s’agit de communiquer régulièrement et d’une façon claire l’information au grand public sur les structures et fonctions du gouvernement, les intentions et prévisions de la politique budgétaire, la préparation et l’exécution du budget et les comptes du secteur public ainsi que les réalisations politiques

D’après Touahria Mnaouar, Chef de l’unité GBO au MESRS, la transparence budgétaire est la clé de la bonne gouvernance.

Une lourde responsabilité qui incombe aux responsables du gouvernement qui sont appelés à diffuser l’information en temps voulu. « Les donnés budgétaires doivent être présentées de manière à faciliter l’analyse et à promouvoir la responsabilisation des pouvoirs publics. La documentation budgétaire doit préciser les objectifs de la politique budgétaire, les hypothèses macroéconomiques qui les sous-tendent et les principaux risques », a-t-il dit.

Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses. Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes: Pourquoi les dépenses sont- elles engagées? Quels résultats les dépenses permettront-elles d’atteindre?

Est-ce que les résultats sont atteints au meilleur coût?

Ceci nécessite d’introduire une nouvelle réforme budgétaire à l’instar de GBO (gestion budgétaire par objectif) qui réforme en profondeur le budget et la gestion de l’Etat. En effet, GBO instaure une gestion optimisée des finances de l’Etat par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performance tout en développant une culture de résultats. Encore plus, elle permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous.

Cela permettra également de rationaliser les dépenses publiques, les rendre transparentes et améliorer leur rendement, assurer aussi une meilleure allocation des ressources en fonction des orientations et des priorités arrêtées tout en accroissant l’efficacité de l’action publique.

L’objectif escompté est de moderniser la gestion du budget par la mise en place d’une budgétisation axée sur la performance.

D’après Houcine Ben Haj Messaoud, magistrat et membre de Cour des Comptes de Tunisie, la budgétisation est un système de planification, budgétisation et évaluation qui met l’accent sur la relation entre les montants budgétés et les résultats attendus.

La budgétisation axée sur les résultats est une orientation internationale irréversible qui permettra d’assurer une meilleure visibilité ainsi qu’une meilleure gouvernance des finances publiques.

Ce projet ne peut réussir sans la participation de toutes les parties prenantes. Les pouvoirs publics, la société civile et les médias devront se pencher sur cette question fondamentale qui nécessite uniquement le travail sérieux en dehors des polémiques. Les retombées sont bénéfiques pour tous.

Wiem Thebti

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