C’est certainement une coquille, comme on les appelle dans le jargon de la presse, mais la loi de finances complémentaire a été promulguée à la date, inédite dans toutes les annales de l’histoire internationale, du … 00 mai 2012. C’est pourtant ainsi, qu’elle est rapportée dans le Jort (Journal officiel de la République tunisienne) du 18 mai 2012 !!
Cette loi de finances complémentaires (LFC) a fait l’objet, samedi dernier, d’une rencontre, à Tunis, entre le secrétaire d’Etat aux Finances, Slim Besbes, et l’Ordre des experts comptables (OECT), au siège de l’IACE (Institut Arabe des Chefs d’Entreprises) qui avait, à l’occasion, fait salle comble. Un secrétaire d’Etat qui semblait avoir «mangé du lion», malgré son retard de plus de 20 minutes.
Besbes rebondit, dès les premières tentatives de critiques lancées par jeune président de l’OECT qui se plaignait de n’avoir pas été consulté dans la conception et la rédaction de cet acte budgétaire majeur. «Notre démarche a été, au contraire, participative», lui lance Slim Besbes qui en profite pour égratigner l’ancien régime et son Administration, en indiquant, sourire ironique aux coins des lèvres, que, «après qu’on a été habitué à être en parfaite harmonie avec l’ancien régime, nous avons veillé cette fois et depuis le début, à mettre en place une participation organisée » autour du projet de loi de finance complémentaires. Et d’ajouter, pour ceux qui ont critiqué ce projet parmi les partis politiques notamment, que «nous n’avons pas appliqué le dicton disant : seuls dans le bénéfice, ensemble dans les pertes».
Le secrétaire d’Etat aux Finances prend même la liberté de donner des leçons, en martelant que «la démocratie, c’est des droits et des devoirs» et d’interpeller même ceux qui critiquaient la LFC et d’en dire qu’elle ne contient aucune mesure révolutionnaire, à qui il rappelle, à l’occasion, que cette LFC avait été publiée [il aurait dû dire exfiltrée] dès ses tout ses premiers drafts, en lançant un vigoureux, «alors Messieurs, donnez-nous, vous qui y avez participé, les mesures révolutionnaires ! ».
On avait cru un instant que Slim Besbes voulait revenir sur la question de l’indépendance de la politique monétaire qui avait suscité, dernièrement, une levée de boucliers à la BCT. «Il y a un lien étroit entre le politique monétaire, la politique économique et la politique sociale », avait-il lancé avant de se rattraper et d’éviter de pousser plus loin l’analyse.
Il sera cependant plus prolixe sur l’héritage qu’il ne nommera pas, du gouvernement Caïed Essebssi, en se laissant à brosser dépeindre un tableau plutôt sombre de la conjoncture économique que vit la Tunisie, comme pour expliquer la tendance socialiste de la LFC. «Les résultats économiques étaient négatifs en 2011. C’est une croissance de -2 %, un chômage galopant, des réserves en devises en régression et des entreprises endommagées », souligne Slim Besbes, avant d’annoncer comme le sauveur, que «il était nécessaire à la LFC de relever ces défis et le gouvernement ne voulait pas d’une politique d’austérité». Le ton était devenu politicien et presque celui d’une campagne électorale. Il mettra ensuite, assez longuement, l’accent sur les dépenses sociales du budget de l’Etat, en martelant des termes porteurs, comme la pauvreté, la marginalisation, les familles démunies ou le soutien budgétaire aux prix de certaines denrées essentielles. Il répondait aussi, à ceux qui avaient critiqué la LFC du gouvernement Jbali pour son manque de mesures pour une réforme structurelle de plus d’un secteur et notamment celui de la fiscalité, disant avec le sourire d’un boomerang pour ceux qui n’arrêtaient pas de le rappeler au gouvernement, que « la loi de finances complémentaire de l’après Révolution, est une loi de gestion des affaires courantes».
La parole ayant donnée ensuite à une salle pleine d’experts purement financiers et fiscalistes, le secrétaire d’Etat tunisien aux Finances, ne pourra plus faire l’économie de quelques critiques de professionnels, notamment au sujet des dispositions relatives à l’amélioration du recouvrement des impôts, «qui va poser problème », dira l’un des experts comptables sans avoir de réponse convaincante de la part de Slim Besbes. Mais aussi sur l’article 57 de la LFC au sujet duquel un des intervenants relevait l’absence de contrôle de la qualité en matière de contentieux fiscal, ou l’article 51 qui introduit la responsabilité solidaire de tous les dirigeants, lorsqu’il y a faute. Slim Besbes, semblant ailleurs lorsqu’il donnait la nette impression de ne pas avoir entendu les questions dont il demandait chaque fois le rappel avant d’y répondre par des explications qui ne semblaient convaincre que ceux qui avaient rédigé la loi.
Khaled Boumiza.
