L’avant-projet de la Constituante s’avère de plus en plus controversé. C’est depuis sa mise en circulation, déjà, que la polémique autour de ce texte ne cesse de faire l’objet de polémiques très pointues. « L’avant projet de la Constitution est insuffisant et contient beaucoup de lacunes qu’on devrait combler et améliorer », a indiqué Nadia Chaâbane, membre de l’Assemblée nationale constituante, dans une Interview accordée à Africanmanager.
Des phrases entières et du bla-bla-bla !
Elle a ajouté que la commission qui s’est chargée de rédiger ce texte de loin a essayé de plaire aux autres et qu’elle a pris en considération l’avis des uns et des autres. « C’est un texte qui n’est pas du tout juridique, des phrases entières et du bla-bla-bla qui n’ont aucune forme juridique », a-t-elle précisé.
Nadia Chaâbane a indiqué, en outre, que l’universalité des droits pose, actuellement, un grand problème. Elle a souligné même qu’elle a été surprise par le fait que des élus qui arrivent en 2012 remettent en cause des choses qui ont existé déjà dans la Constitution de 59 », a précisé Chaâbane en s’exclamant : On est là pour faire passer l’opinion d’un parti et non pas celle d’un consensus national ? Comment on ose mettre en cause l’universalité des droits ? Où ces gens-là veulent en arriver ? Qu’est ce qu’ils veulent ? Est-ce qu’ils sont en train de vouloir écrire une constitution pertinente ou d’écrire une constitution sur mesure pour plaire à une frange de population plus soucieuse d’instaurer un Etat islamique qu’une démocratie », s’interroge-telle.
Des mécanismes de limitation !
Sur les questions des libertés, Nadia Chaabene a précisé que, à chaque fois qu’une liberté a été abordée, la moitié des constituants essayent de réfléchir sur les mécanismes de limitation. Elle a ajouté que la chose la plus surprenante, c’est que les élus du parti d’Ennahdha réfléchissent à la constitution comme s’il s’agit d’un pouvoir à vie. Elle a ajouté que les élus de ce parti islamiste ne sont pas dans une logique de rédaction d’un texte qui va durer des siècles, mais plutôt dans celle d’un un texte qui leur convient. « Même dans le rapport de pouvoir et du contre-pouvoir, ils étaient en train de réfléchir sur leur maintien au pouvoir », a précisé la constituante en soulignant que tant qu’on ne sortira pas de cette logique, on n’arrivera pas à quelque chose qui tiendra la route.
C’est à ces propos que la députée a appelé à prendre un peu de recul par rapport à cet avant- projet, sachant que le projet de loi n’a pas encore été approuvé.
Elle a ajouté qu’on n’est pas réellement sur un travail qui a été coordonné avec toutes les commissions et qu’il faut harmoniser les textes et supprimer les doublons. « La Tunisie a besoin d’un régime mixte avec un équilibre du pouvoir », a-t-elle précisé.
Karima Souid, membre à l’ANC a indiqué, quant à elle, que, contrairement à ce qui circule dans les médias, les commissions qui se chargent de rédiger les textes de la loi de la nouvelle Constitution, ont bien travaillé. Cependant, elle a évoqué la nécessité de séparer la politique du religieux et de garantir les libertés individuelles et fondamentales.
Des interprétations dangereuses !
Chokri Yaiche, aussi membre à l’ANC, a affirmé qu’après la suppression de l’article ignorant que la femme est une citoyenne à part entière et stipulant que la femme serait un « complément » de l’homme et non son « égale », s’est dégagé le principe d’égalité entre l’homme et la femme, en droits et en devoirs, leur égalité devant la loi, et l’égalité des chances. L’ébauche de constitution contient de nombreux « bugs » ou lacunes qui pourraient engendrer des interprétations dangereuses. Plusieurs problèmes restent, selon lui, en suspens et attendent les transformations nécessaires au sein des commissions voire le débat en plénière sous la coupole de l’ANC.
La religion domine l’esprit du préambule !
Il a précisé également que la nature « civile » de l’Etat n’est pas suffisamment mise en relief et que la religion domine l’esprit du préambule. Nous avons proposé d’inscrire le caractère civil de l’Etat dans l’article 1 des principes fondamentaux.
Il a aussi précisé que l’article 3 stipule que « l’État garantit la liberté de croyance et de pratique religieuse et criminalise toute attaque au sacré ».Ce texte, en criminalisant les « atteintes au sacré », constituerait une atteinte aux libertés d’expression et de création et fournira une base pour grignoter les acquis en termes de droits. Le texte ne définit ni ce qui est « sacré » ni ce qui constitue une « attaque » contre ce sacré, il est dépourvu d’une formulation qui affirmerait les libertés de pensée et de conscience. Il ouvre donc une voie dangereuse aux interprétations de tous genres et serre l’étau sur les libertés d’expression et de croyance.
Selon Chokri Yaiche, il est obligatoire que l’universalité des droits de l’Homme y figure pour échapper à n’importe quelle mauvaise interprétation ou déviation en ce qui concerne les droits fondamentaux.
Rejet d’une partie des Tunisiens !
Le constituant a expliqué, en outre, que l’article 22 qui énonce que « tous les citoyens sont égaux en droits et en libertés devant la loi, sans discrimination d’aucune sorte », est contredit par un autre article qui stipule que seul un musulman peut devenir président de la République. Ainsi, le statut des minorités est confus, le texte du projet ne fait, à aucun moment, référence aux minorités, ethniques, religieuses ou autres. Il évoque un rejet d’une partie des Tunisiens en insistant sur le caractère exclusivement islamique du peuple et son attachement à l’islam et à son identité arabo-musulmane.
Au sujet du respect des conventions internationales, Chokri Yaiche, a précisé que cela est primordial. Toutefois, il a fait observer que le texte actuel révèle un doute juridique sur l’applicabilité des conventions internationales sur les droits de l’Homme précédemment ratifiées par la Tunisie.
Avec cette disposition, le législateur pourraient ne pas prendre ces traités en considération sous prétexte qu’ils ne répondent pas à l’esprit de la nouvelle constitution,
Khadija Taboubi
