Nous apprenons, que le gouvernement de Hammadi Jbali semble décidé à résoudre le problème des hommes d’affaires. Une affaire que minimise pourtant le ministre de la justice et recommande, moqueur, aux hommes d’affaires concernés de travailler par Skype.
Un projet de loi, dit de la «Réconciliation économique» dont nous avons copie, serait actuellement en préparation dans les coulisses des bureaux du Chef du gouvernement.
Sommairement, l’objectif de ce comité serait de «démanteler le système de la corruption et des malversations, couper avec le Fassed économique en cours depuis le 7 novembre 1987, redonner les droits publics et privés à leurs ayants droits et surtout réaliser le développement régional et l’équilibre entre les régions défavorisées et concrétiser la primauté de la dignité du citoyen».
Elle aura aussi, au moins 6 objectifs. Restituer les propriétés et droits publics volés à l’Etat et les propriétés et droits privés volés à leurs ayants droits. Sauver les entreprises qui étaient en lien, direct ou indirect, avec le système de la corruption et mis sous administration judiciaire. Sauvegarder l’unité de ces entreprises et veiller à leur éviter qu’elles ne soient pas saucissonnées, rétablir la confiance des milieux d’affaires, décider de manière urgente de l’avenir des dossiers de corruption pour éviter que l’économie tunisienne n’en souffre. Mais surtout, convaincre les investisseurs à participer au développement régional en investissant des montants bien précis.
Le projet de loi se propose notamment de créer un «Comité de réconciliation économique», bien que sa tutelle soit encore en discussion, tiraillé entre la tutelle du ministère de la justice transitionnelle de Samir Dilou, celle de la justice de Noureddine Bhiri, ou directement du chef du Gouvernement Hammadi Jbali. Ce comité est proposé sous forme d’institution publique dirigée par un président et divisée en arrondissements. Cette institution publique devrait agir par le biais de médiateurs, issus du corps de la justice, mais qui n’ont participé à aucun tribunal ayant prononcé des jugements contre des personnes qui ont lutté, dans le passé, contre la corruption !
Cette institution aura la charge d’étudier et de rendre ses décision, dans les dossiers de demande de réconciliation et demande de restitution des droits.
Nous noterons cet article 6 du projet de loi qui stipule que «il est du droit de toute personne ayant tiré profit du système de corruption et de Fassed ou de ceux qui l’ont dirigé, de présenter à ce Comité de Réconciliation, une demande de réconciliation où il avoue les faits, demande pardon et déclare sa disposition à restituer ce qu’il a pu acquérir de manière illégale, avec un engagement à investir dans les régions intérieures et à promouvoir les cités populaires ».
Nous noterons aussi cet article 8 qui stipule que «il est du droit de chaque personne ayant déjà fait l’objet d’affaires judiciaires à caractère économique sous l’accusation d’avoir tiré profit du système de corruption et de Fassed et d’avoir réalisé profits de ce système, de demander que son dossier soit transmis au Comité de Réconciliation et il est ainsi possible au président du Comité de demander son dossier auprès des circonscriptions judiciaires, quels que soient leur niveau». L’article 10 du même projet précise ensuite, que «en cas d’acceptation de ce dossier par le Comité, les tribunaux, criminels, civils et commerciaux, arrêtent temporairement toutes leurs procédures dans l’attente de la décision du Comité».
Le projet de loi, c’est important et raisonnable à notre sens, fait la différence, dans son article 19, la différence entre ceux qui ont sciemment cherché la corruption et le lien avec le système Ben Ali pour tirer profit, ceux que ce système a contacté et a exercé sur eux des pressions pour accepter de faire affaire en partenariat avec eux et qui ont refusé, et enfin ceux que ce système du Fassed de Ben Ali a contacté et a exercé sur eux des pressions pour accepter de faire affaire en partenariat avec eux et qui n’ont eu que le choix d’accepter.
L’article 20 du même projet de loi, qui fera certainement grand débat et pourrait même être empêché d’arriver à terme, stipule pour les cas où le profit injustifié est avéré, que le Comité «ordonnera [alors], que ce qui a été pris de manière indue, sera restitué, à la condition que l’accusé fasse mea-culpa et acte de regret pour ce qu’il a fait, mais aussi et surtout engagement à investir dans les régions fragiles et à y créer des postes d’emplois». Un sujet à suivre ..
K. B
