Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme au Burundi, en présence des trois membres de la mission d’experts indépendants sur le Burundi qui ont présenté leur rapport en soulignant que la grande majorité des violations constatées au Burundi avaient été commises par les organes de l’État. Le Conseil a ensuite entamé son débat interactif sur l’assistance technique et le renforcement des capacités afin d’améliorer la situation des droits de l’homme en Libye, en entendant une mise à jour orale de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Kate Gilmore, ainsi qu’une déclaration de M. Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).
Le Burundi – par la voix de son Ministre des droits de l’homme, des affaires sociales et du genre, qui a réfuté en bloc les allégations du rapport du groupe d’experts indépendants – ainsi que la Libye sont intervenues en tant que pays concernés. Ont également fait des déclarations des représentants de l’organisation SOS Torture Burundi et de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi.
De nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du débat sur le Burundi. À l’instar de l’Union européenne, la majorité d’entre elles ont fait part de leurs profondes préoccupations face aux violations graves et systématiques des droits de l’homme, commises principalement par des membres des forces de sécurité gouvernementales dans un climat d’impunité totale. Au nom du Groupe africain, l’Afrique du Sud s’est pour sa part félicitée du dialogue inter-burundais initié par le Gouvernement burundais et lui a demandé de poursuivre cette initiative, avant de dénoncer le gel par les partenaires du Burundi de l’aide qui était octroyée à ce pays. De nombreuses délégations ont apporté leur soutien à la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les crimes commis, comme le proposera un projet de résolution soumis à la présente session du Conseil, selon ce qu’a indiqué la délégation autrichienne, au nom d’un groupe de pays. Compte tenu des violations en cause, plusieurs délégations ont estimé que le statut du Burundi (en tant que membre) au sein du Conseil devrait être réexaminé.
La Mission d’experts indépendants des Nations Unies sur le Burundi a été établie par le Conseil des droits de l’homme le 17 décembre dernier, les trois experts indépendants nommés pour mener cette enquête étant M. Christof Heyns, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Maya Sahli-Fadel, Rapporteuse spéciale de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées et M. Pablo de Greiff, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, la justice, la réparation et des garanties de non-répétition, qui ont tous trois participé au dialogue renforcé de cet après-midi.
Dans sa mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en Libye, Mme Gilmore a déclaré que ces six derniers mois, la situation ne s’est pas réellement améliorée; les factions en conflit continuent d’afficher peu d’intérêt pour les civils, a-t-elle fait observer. Dans toute la Libye, les zones habitées ont vu le déploiement d’artillerie lourde sans que des précautions suffisantes soient prises pour épargner la population civile, a-t-elle insisté. Elle a par ailleurs signalé que les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile sont eux aussi arbitrairement détenus dans des centres de détention dans des conditions absolument insoutenables. Des migrants cherchant à quitter la Libye par la mer font état d’abus durant ou après leur interception par des bateaux supposés être des gardes-côtes libyens, a indiqué Mme Gilmore, avant de réitérer la recommandation du Haut-Commissariat exhortant le Conseil à envisager l’établissement d’une procédure spéciale et la nomination d’un expert indépendant sur la Libye pour examiner la situation des droits de l’homme et les progrès dans la reddition de comptes. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye a indiqué souscrire totalement aux observations de la Haut-Commissaire adjointe.
En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse.
Demain matin, le Conseil achèvera l’examen de la question de l’assistance technique et du renforcement des capacités s’agissant de la Libye, avant d’engager des débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge et avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan.
Dialogue renforcé sur la prévention de la détérioration de la situation des droits de l’homme au Burundi
Présentations
Le Conseil est saisi du Rapport de l’enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi (EINUB) établie conformément à la résolution S-24/1 du Conseil des droits de l’homme (ou rapport final de la mission d’experts indépendants sur le Burundi, composée de M. Christof Heyns, de Mme Maya Sahli-Fadel et de M. Pablo de Greiff), publié sous la cote A/HRC/33/37.
M. PABLO DE GREIFF, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et membre de la mission d’experts, a indiqué que la grande majorité des violations constatées au Burundi avaient été commises par les organes de l’État. De nombreuses personnes ont fui le pays, de nombreuses autres ont été emprisonnées, alors que l’État n’assume pas sa responsabilité pour les crimes commis. Il ne saurait y avoir d’excuses pour l’impunité, a rappelé M. de Greiff, soulignant que ces violations sont systématiques et largement répandues et que l’on ne peut exclure qu’elles équivalent à des crimes contre l’humanité; étant donné l’histoire du pays, le risque de génocide est élevé, a-t-il averti.
MME MAYA SAHLI-FADEL, Rapporteuse spéciale sur les réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et personnes déplacées de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et elle aussi membre de la mission d’experts, a noté que la grande majorité des victimes étaient des adversaires réels ou perçus comme tels du chef de l’État qui se sont opposés à un troisième mandat de ce dernier. La crise a été marquée par des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des exécutions à grande échelle, des assassinats ciblés, des tortures et une répression brutale de la société civile de la part des forces de sécurité et de la milice des jeunes Imbonerakure. Les violences sexuelles sont légion et généralement motivées par la haine ethnique, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Parmi les centres de torture, figurent les résidences de hauts responsables, y compris possiblement celle du chef de l’État, a-t-elle ajouté. On dénombre plus de 285 000 réfugiés et plus de 100 000 personnes déplacés internes, a-t-elle précisé.
Reprenant la parole, M. DE GREIF a dit sa conviction que le Gouvernement burundais avait la capacité d’améliorer la situation des droits de l’homme. Il doit immédiatement prendre en compte les violations commises par ses agents et par les Imbonerakure, en commençant par démanteler cette milice. L’intégration des forces armées qui était prévue était la pierre angulaire de l’Accord d’Arusha de 2000 pour la paix et la réconciliation au Burundi, a rappelé le Rapporteur spécial.
Évoquant les recommandations formulées par le groupe des trois experts indépendants s’agissant du Burundi, M. de Greiff a souligné que le Gouvernement devait prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’indépendance du judiciaire et la prévalence du droit. Le Gouvernement doit immédiatement mettre un terme à ses représailles contre les personnes ayant collaboré avec le système international des droits de l’homme, a-t-il ajouté. L’Union africaine et les Nations Unies doivent quant à elles demeurer saisies de la situation burundaise. Tout doit être fait pour préserver l’Accord d’Arusha, a ajouté M. de Greiff. Au cas où le Burundi ne se conformerait pas à la résolution 2303 du Conseil de sécurité des Nations Unies de juillet dernier prévoyant le déploiement d’une unité de police onusienne, le chapitre VII de la Charte de l’ONU sur la menace à la paix et la sécurité devrait être invoqué, a-t-il conclu.
