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Tunisie – Energie : L’heure est à la transparence, 82 conventions publiées sur le site du ministère

Le ministre de l’Énergie et des Mines, Mongi Marzouk, a annoncé ce mardi 14 juin 2016 la publication des conventions et des contrats d’énergie sur le site web de son département et de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP).

Lors d’un point de presse tenu à cette occasion, le ministre a précisé que la publication des conventions concerne 82 documents répartis entre 29 permis et 53 concessions d’exploration et ce, depuis 1960.
 » Les législateurs, les professionnels, les investisseurs et les organisations ainsi que les journalistes peuvent consulter les données relatives à ce sujet sur le portail data.industrie.gov.tn« , a assuré Mongi Marzouk, qui s’est dit prêt à améliorer le travail sur la base des recommandations faites par les acteurs intervenant.
Ce nouveau portail donne la situation actualisée du secteur des hydrocarbures, les données relatives à la production, la consommation, l’exportation, l’importation, la distribution. Ajoutons à cela les données relatives aux sociétés opérant dans ce secteur, le volume de leurs investissements, les travaux ainsi que les recettes fiscales, a-t-il expliqué.
Vers plus de réformes…
Pour le conférencier, la publication des documents relatifs au domaine pétrolier vient confirmer la politique du ministère de tutelle fondée essentiellement sur l’ouverture, l’adoption des normes de transparence et la bonne gouvernance.  » La publication des conventions relatives à l’exploration, la recherche et la production d’hydrocarbures ainsi que les annexes constitue l’une des étapes adoptées par notre ministère, qui a choisi la bonne gouvernance », a soutenu Marzouk, affirmant que beaucoup reste à faire dans ce domaine, notamment au niveau de la publication des données actualisées
Et d’ajouter :  » Un grand travail reste à faire pour mieux assurer l’ouverture, la continuité et surtout la définition des structures, des mécanismes et des concepts techniques et juridiques, à savoir la diversification des systèmes juridiques, les mécanismes de contrôle ».
Le ministre a en outre déclaré qu’un plan a été mis en place et il vise le traitement des contrats publiés selon « l’open contrats », tout en essayant d’aider les différentes composantes de la société civile à mieux comprendre le contenu de ce genre de contrat.
Sur la légitimité de cette action, le ministre a indiqué que la nouvelle Constitution de la Tunisie était la référence de son département lors de la publication des contrats, sans oublier le recours à un plan de travail touchant le partenariat de la gouvernance ouverte.
La révision des lois est une obligation…
Outre l’adoption du principe de la bonne gouvernance, Mongi Marzouk a affirmé que la réforme de ce secteur exige encore la révision des lois pour qu’elles soient conformes à la Constitution.  » La réforme devrait toucher le volet structurel ainsi que l’activité des compagnies opérant dans ce domaine », a-t-il conclu.
Pour plusieurs observateurs, cette démarche revêt une importance particulière, étant donné que le domaine de l’exploration et de la production pétrolière semble être opaque et complexe pour la majorité, ce qui laisse libre cours à des rumeurs et des conjectures.
Ce flou a suscité des polémiques qui ne peuvent que compliquer l’activité des compagnies pétrolières dans leurs contacts avec les autorités et avec l’ensemble des acteurs intervenant.
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