Tunisie: Le projet de loi régissant les soldes sera promulgué en 2017

Dans une déclaration à Africanmanager, le directeur général du commerce intérieur, Mohamed Ifaa, a indiqué que « le nouveau projet de loi relatif aux techniques de vente et aux publicités saisonnières est presque prêt ».
« Ce projet de loi a été transféré aux professionnels du métier pour qu’il soit examiné », a ajouté le responsable, soulignant qu’« il sera définitivement prêt à la fin de cette année, au niveau du département du commerce avant d’être transféré au conseil des ministres et à l’ARP pour examen et adoption ».
Le DG du commerce extérieur a d’autre part estimé que la promulgation de ce nouveau projet de loi se fera au début de l’année prochaine.
Il est à noter que la mise en place de ce nouveau dispositif vient en réponse à l’appel lancé par plusieurs intervenants pour une révision de la loi la loi n°40 de juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale, régissant les soldes saisonniers.
Faut-il rappeler que plusieurs études ont démontré que 20 à 25% du chiffre d’affaires des commerçants sont réalisés pendant les saisons de soldes. De même, un quart des familles tunisiennes sondées considèrent que les taux de réduction des prix sont insuffisants, d’après une récente enquête réalisée par l’Institut National de la Consommation (INC).