AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : Le tribunal immobilier souffre d'un manque de moyens, dit son...

Tunisie : Le tribunal immobilier souffre d’un manque de moyens, dit son président

Radhouane Ouerthi, président du tribunal immobilier, a appelé ce mardi 29 juin 2016 à fournir les moyens nécessaires pour que cet organisme puisse accomplir sa mission. Il a également appelé à un nouveau traitement de la question des terres agricoles communales.
Lors de la réunion de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférent de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qui se tient actuellement pour poursuivre l’examen du projet de loi n°007/2016 visant à fixer le statut des terres agricoles communales, le responsable a précisé que le tribunal immobilier se trouve confronté à un nombre important de dossiers dans le domaine du recensement cadastral.  » Le tribunal immobilier souffre d’une pénurie des moyens et aussi d’un nombre faible de juges et pourtant on doit travailler pour réaliser les objectifs fixés », a dit Radhouane Ouerthi.
En dépit de cette situation, le responsable, au nom de tribunal immobilier, s’est dit prêt à résoudre le problème des terres agricoles communales.
- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -