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Tunis : Plusieurs biens immobiliers relevant du RCD dissous seront cédés à l’ISIE

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi a annoncé sur les ondes de la radio Mosaïque Fm que plusieurs biens immobiliers relevant du RCD dissous d’une valeur de 10 millions de dinars seront cédés à l’Instance Supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Un accord dans ce sens sera bientôt signé avec l’Instance.

D’autre part, Hatem El Euchi a fait savoir que 63 fonds de commerce, comptes en banque et sociétés ont été confisqués en 2015 et qu’un projet de loi relatif à la confiscation a été élaboré.

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