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Tunisie : Le projet de loi sur le statut de la BCT approuvé par la commission des finances

Slim Besbes, membre de la commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a annoncé dans une déclaration ce jeudi 31 mars 2016 à Africanmanager que le nouveau projet de loi régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a été approuvé hier mercredi 30 mars 2016 par la commission des finances. Un rapport sur ce projet de loi devrait être prochainement soumis à l’ARP, laquelle sera chargée de fixer une plénière pour l’approbation finale de ce texte.

Ainsi, la commission des finances entamera prochainement les travaux portant sur l’approbation d’un nouveau projet de loi régissant les banques et les établissements financiers. Ce projet de loi modifie et amende la loi n°2001-65 en vigueur.

Pour rappel, le projet de loi portant création et organisation de la Banque centrale s’inscrit dans le cadre de la restructuration du système financier, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et le respect de la gouvernance bancaire moderne.

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