Le producteur franco-tunisien Tarak Ben Ammar vient d’être condamné par la cour d’appel de Versailles à une interdiction de gérer d’une durée de trois ans. La cour a aussi condamné Ben Ammar, sa société Quinta Communications et un ancien dirigeant à payer 3,5 millions d’euros , rapporte Bfmtv.
En 2015, Tarak ben Ammar s’est aussi vu saisir son chalet de Val d’Isère, estimé à 3 millions d’euros. Certes, il a bien contesté cette « hypothèque judiciaire provisoire » (pour reprendre le jargon des juristes) devant le tribunal de commerce de Nanterre, puis la cour d’appel, mais à chaque fois en vain.
Enfin, et non des moindres, cette affaire comporte aussi un volet pénal : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire dans laquelle Tarak ben Ammar a été mis en examen pour « banqueroute« . Délit pénal, la banqueroute appelée couramment faillite frauduleuse, vise les anciens dirigeants de droit ou de fait d’une société. Elle est passible de cinq ans de prison, 75.000 euros d’amende, et des peines complémentaires comme l’interdiction des droits civiques, ou l’interdiction d’émettre des chèques durant cinq ans, détaille la même source.
