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Tunis : Voici les cas où le président de la République est privé des avantages et de la rente viagère après son départ

La loi relative aux avantages dont bénéficient les présidents de la République après la fin de leurs mandats vient d’être publiée au Journal officiel.

Il y prévu que les ex-présidents bénéficient dès la fin de leurs fonctions à la tête de l’Etat d’une rente viagère équivalente aux rémunérations globales du président de la République en exercice ainsi que d’un ensemble d’avantages.

Il y est également précisé qu’ils cesseront d’en bénéficier au cas où cas où ils seraient nommés ou élus à des fonctions publiques ou encore ils se livreraient à des activités professionnelles rémunérées leur procurant un revenu permanent.

Le bénéfice des avantages et de la rente viagère sera retiré aux ex-présidents de la République au cas où ils seraient condamnés en dernier ressort pour haute trahison, torture, crime contre l’humanité, détournement de deniers publics, faux et usage de faux et abandon des fonctions en dehors des dispositions légales.

A cet égard, la question qui se pose est de savoir si ces exceptions sont applicables à l’ancien président de la République Zine el Abidine Ben Ali en attendant le dernier mot de la justice concernant les affaires dans lesquelles il est poursuivi.

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