ARP : 32 initiatives législatives restées en suspens en deux ans d’exercice

32 initiatives législatives soumises pour examen par les députés au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en l’espace d’un peu plus de deux ans d’exercice, n’ont pu être examinées par le parlement.
Et pour cause, a expliqué vendredi, le chargé de l’information à l’ARP, Hassène Fathalli, dans une déclaration à l’agence TAP, la Constitution tunisienne accorde la priorité aux initiatives législatives du pouvoir exécutif, afin de ne pas entraver l’action gouvernementale.
Fathalli a, également, indiqué qu’il a été convenu de tenir la réunion des présidents des blocs parlementaires, le 3 février prochain, et d’œuvrer à adopter les initiatives législatives proposées par les députés.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a annoncé la possibilité d’ajouter une proposition relative à un projet de loi incriminant le racisme avec la perspective de son adoption avant le 8 mars prochain, a-t-il encore ajouté.
Par ailleurs, Fathalli a fait savoir que la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales examine actuellement les initiatives législatives des députés relatives à l’autonomie administrative et financière et organisant l’activité des commissions d’enquête.
L’ARP a examiné et adopté, depuis son installation, 150 projets de lois proposés par l’Exécutif, sur un total de 180 projets de lois soumis au bureau du parlement.
D’autres projets de lois ont été, entre temps, retirés par le gouvernement, avant leur adoption, notamment, un projet de loi relatif à l’allègement de la charge fiscale pour les personnes à faible revenu, un projet de loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire, un projet de loi relatif au renforcement des assises bancaires des banques publiques et un autre projet de loi relatif à la Caisse des dépôts et consignations.