AccueilActualitésARP: La commission de la législation générale poursuit l’examen du projet de...

ARP: La commission de la législation générale poursuit l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mardi, l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants.
Le projet en question prévoit l’abrogation de la loi n°1992-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants et son remplacement par une nouvelle loi.
Le débat a été axé sur les articles 11, 12 et 13 autour desquels il y a un différend, a indiqué le président de la commission, Taieb Madani.
Il a été décidé de reporter le vote de l’article 11 jusqu’à la tenue d’une séance d’audition avec les représentants du ministère des Affaires sociales, étant donné que le département des Affaires sociales est la partie qui prendra en charge les soins.
L’article 11 prévoit que les frais des soins de désintoxication seront pris en charge pour les personnes qui ont le statut d’assuré social, et ce dans la limite des services sanitaires fournis conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur dans les domaines de l’assurance maladie et de la protection sociale.
Les modalités de prise en charge des frais de la thérapie pour les personnes ne bénéficiant pas du statut d’assuré social sont fixées par un arrêté conjoint du ministre de la Santé et le ministre des Affaires sociales.
L’Etat se charge des frais de diagnostic et de soins pour les détenus et les prisonniers dans le cadre des affaires de consommation des stupéfiants.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,576SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles