Tunisie : Première réunion du CSM, mardi prochain

Tunisie : Première réunion du CSM, mardi prochain

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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur convoquera, mardi 25 avril, la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré Salah Bargaoui, assesseur chargé des relations avec le pouvoir judiciaire et des relations avec les instances constitutionnelles.
Joint par l’agence TAP, Salah Bargaoui a indiqué que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature devrait, a priori, se tenir vendredi 28 avril.
“Cette date pourrait être modifiée en cas de besoin”, a-t-il toutefois ajouté.
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature a été promulguée le 18 avril 2017 par le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Elle a été rendue publique au Journal officiel de la République (JORT) dans son 31e numéro en date du 18 avril 2017.
Selon l’article 4 de cette loi, le président du parlement doit convoquer la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (…) et ce dans un délai de sept jours à partir de l’entrée en vigueur de cette loi. Cette convocation ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a, dans une déclaration publiée mercredi, dit ” profondément regretter ” la décision du président de la République de promulguer la loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 sur le Conseil supérieur de la magistrature.
“Cette décision aura un impact négatif sur la stabilité de l’institution et sur l’indépendance de la magistrature”, a averti le bureau.

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