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Tunisie : Une plénière pour l’examen de plusieurs projets de lois, mardi prochain

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi 20 avril 2017, au Palais de Bardo, a décidé la tenue, mardi prochain, d’une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois.
Selon un communiqué de l’ARP, le programme comporte des questions écrites adressées au gouvernement outre l’examen des projets de lois suivants :
– Projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.
– Projet de loi relatif à l’approbation d’un mémorandum d’entente entre la Tunisie et l’Italie portant sur la coopération bilatérale pour la période 2014-2016 et sur les échanges de mémorandums relatifs à un crédit additionnel pour financer le programme de renforcement de la balance des paiements.
– Projet de loi relatif à l’approbation de la cession au profit de l’État du prêt obligataire émis par la Banque Centrale de Tunisie sur le marché financier international, sous garantie de l’agence américaine de développement (USAID) objet d’accords conclus entre la BCT et un consortium d’institutions financières étrangères.
– Projet de loi portant approbation du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016 entre la Tunisie et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet du ” pont de Bizerte “.
– Projet de loi portant approbation de l’accord de coopération financière entre la Tunisie et l’Allemagne.
Le bureau de l’ARP a également soumis à la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées, un projet de loi émanant de la Présidence du gouvernement relatif aux mesures exceptionnelles concernant le départ à la retraite avant l’âge légal dans la fonction publique.

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