Tunisie-Sites porno : La cour de cassation casse le jugement de la cour d’appel

La 19^ème chambre civile près la cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Tunis ordonnant la censure des sites pornographiques par l’Agence tunisienne de l’Internet(ATI), apprend-on de source judiciaire.

L’affaire a été renvoyée pour un second examen devant la cour d’appel autrement composée.