AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelAdoption du projet de loi sur l'égalité successorale

Adoption du projet de loi sur l’égalité successorale

Le conseil des ministres présidé vendredi par le président de la République, Béji Caid Essebsi, a adopté vendredi, le projet de loi sur l’égalité successorale.
A l’occasion de la fête nationale de la femme le 13 août 2017, le président de la République avait proposé une initiative législative instituant l’égalité dans l’héritage et annoncé la création d’une commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) présidée par la députée Bochra BelHaj Hamida.
La COLIBE avait publié le 12 juin dernier un rapport qui prévoit de moderniser le code du statut personnel dans ses dispositions relatives, notamment, à l’égalité successorale et à la consolidation des libertés individuelles.
Ce rapport avait déclenché une polémique au sein de la société tunisienne. Pour certains, il allait à l’encontre des préceptes de l’islam et la culture arabo-musulmane.
D’autres ont estimé qu’il représentait un « bond en avant » pour la Tunisie.

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