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ANC : Polémique autour de l’article 8 du projet de loi de la justice transitionnelle

La session plénière consacrée ,vendredi 13 décembre , au projet de loi de la justice transitionnelle a été levée suite à un désaccord sur les dispositions de l’article 8 de cette loi .

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L’article 8 qui définit les violations des victimes ,a suscité la polémique des députés à l’ANC .Des députés ont souhaité citer toutes les violations faites sous les régimes de Bourguiba et de Ben Ali , mais d’autres ont préféré ne citer que les violations graves et laisser le champs libre à la justice d’en déterminer d’autres ,s’il est nécessaire.

Les députés du groupe parlementaire d’Ennahdha et ceux du groupe de la souveraineté du peuple ont tenu à inscrire l’expulsion de citoyens tunisiens du territoire national , l’interdiction du voile, le trucage des élections comme violations qui engagent des poursuites .

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