Le premier vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, a levé la plénière de ce jeudi, consacrée à l’examen du projet du Code des collectivités locales article par article.
Au cours de cette plénière qui s’est tenue en présence du ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, et du Secrétaire d’Etat, Chokri Belhassan, les articles 51 à 67 du projet du Code des collectivités locales ont été adoptés. Les articles 62 et 67 ont été rejetés.
Le Code des collectivités locales comporte plus de 392 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales, prévues le 6 mai 2018.
Le projet de loi en question a été adopté, dans sa totalité, par la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes le 23 février dernier, après plus de cinq mois de travaux.
La séance reprendra aujourd’hui vers 14h00.
ARP : Adoption de plusieurs articles du projet du Code des collectivités locales
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