Le projet de loi relatif au quatrième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures « Zarat » a été adopté, mardi, sans débat, au cours d’une séance plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Cette séance a été marquée par des perturbations de la part des débutés du Parti Destourien Libre (PDL) qui ont pointé du doigt la corruption et scandé le slogan « dégage ».
Le quatrième renouvellement du permis Zarat intervient suite à une demande déposée, le 25 mars 2019, par l’Entreprise Tunisienne d’Activités pétrolières (ETAP) après l’échec de l’obtention du troisième renouvellement, à partir du 25 juillet 2012.
L’ETAP qui détenait initialement 55 % de Zarat a donc publié l’annexe 5 amendant l’article 20 du cahier des charges de la convention du permis, dont l’application nécessite l’approbation d’un texte législatif.
L’ETAP a demandé la régularisation du dossier par la direction générale des hydrocarbures après la publication de l’annexe de 2013, le refus du troisième et l’acquisition complète du permis Zarat.
L’ETAP a justifié la quatrième demande d’extension par les perspectives importantes d’exploration en termes d’existence de structures géologiques à explorer et à développer et des résultats positifs sur le plan économique.
Le permis Zarat a été attribué conformément à la convention signée, le 5 avril 1990 et aux dispositions du décret n° 9 de 1985 et aux dispositions de la convention spéciale.
