ARP : examen de lois économiques du 3 au 5 mars prochain

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra du 3 au 5 mars 2020, des séances plénières consacrées à l’examen d’un ensemble de lois organiques à caractère financière, tout en poursuivant l’adoption de la loi organique (n°1de l’année 2020) pour compléter la loi organique portant les élections et le référendum.

L’ARP a noté sur son site électronique, que les députés examineront mardi 3 mars l’amendement de la loi sur les élections et le référendum.
Les deux séances suivantes (mercredi et jeudi) seront consacrées à l’examen du projet de loi relatif à l’approbation de la convention de coopération financière au titre de l’année 2017, signée entre la Tunisie et l’Allemagne fédérale (n°86 de l’année 2019) ainsi qu’un projet de loi autorisant l’Etat à souscrire dans le capital de la gestion du complexe technologique de la Manouba (n°62 de l’année 2019).
D’autres projets de lois organiques seront sous la loupe dont ceux qui portent sur l’approbation des documents émanant du 24ème congrès de l’Union postale universelle (n°13 de l’année 2019), ainsi que les documents du 25ème congrès de l’Union Mondiale des Postes, et l’accord (n°69 de l’année 2019),fondateur de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).
L’ARP se focalisera également sur le projet de loi organique relatif à l’approbation de la convention sur la création de l’Alliance internationale des terres arides (n°79 de l’année 2018) et le projet de loi portant sur l’approbation du statut de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle adoptée à Addis-Ababa le 31 janvier 2016 (n°77 de l’année 2019).
Les députés vont aussi voter les projets de lois organiques concernant  » l’approbation de la convention sur le transport international routier des personnes et des marchandises, signée le 20 février 2020 entre la Tunisie et la Guinée (n°93 de l’année 2018) et la convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports signée le 3 octobre 2018, entre la Tunisie et le Djibouti (n°94 de l’année 2018).
Le parlement se penchera également sur l’approbation de la convention dans le domaine du transport maritime, de la navigation et des ports maritimes commerciaux signée le 23 mars 2017 entre la Tunisie et le Soudan (n°10 de l’année 2019) et la convention signée par la Tunisie et le Qatar dans le domaine des services aériens entre leurs régions.