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L’adhésion de la Tunisie au protocole amendé de la convention de l’OMC, chez l’ARP

L’académie parlementaire organise, ce lundi 20 mai 2024, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), une journée d’étude sur le projet de loi organique n° 2023/ 51 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole amendé de la convention de l’Organisation mondiale du Commerce, sur les droits de propriété intellectuelle, liés au commerce.
La Commission de la législation générale au Parlement avait entamé en mars dernier la tenue d’une série d’auditions pour collecter les avis des parties intervenantes à ce sujet.
Elle a en particulier auditionné la ministre du Commerce, le directeur général de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) ainsi que des représentants de la Direction générale de la Santé et de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé, autour de ce protocole de la convention de l’OMC, adopté à Genève le 6 décembre 2005.

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