AccueilActualitésARP: L’amendement de la loi électorale approuvé en commission

ARP: L’amendement de la loi électorale approuvé en commission

La commission du règlement inférieur du Parlement a approuvé, au terme des deux plénières tenues mercredi et jeudi,  le projet de loi amendant la loi électorale. Une étape qui vient couronner un marathon de concertations élargi à toutes les parties concernées par les élections en général.

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La commission a, ainsi, approuvé les amendements proposés qui concernent, pour l’essentiel, la révision des conditions d’éligibilité pour les élections municipales, législatives et présidentielles et l’organisation et le contrôle de la campagne électorale ainsi que l’instauration d’un seuil électoral pour les législatives.

Il s’agit, en plus de revoir le mode de scrutin adopté dans l’élection des membres des conseils locaux, du contentieux électoral, des sources de financement des campagnes et de la question de parrainage, en ce qui concerne l’élection présidentielle.

Parmi les modifications proposées, figurent, également, les obligations des candidats ou listes candidates, la question du référendum et les crimes électoraux.

La commission a choisi de ne pas y ajouter les articles relatifs aux circonscriptions électorales et la répartition des sièges pour chaque circonscription, afin permettre à tous les groupes parlementaires de les examiner en profondeur et le proposer séparément.,

Une copie de la version du code électoral approuvé par la commission sera soumise à consultation, tel que la loi le stipule. Elle sera adressée au Conseil Supérieur de la Magistrature et à l’Instance Supérieure indépendante pour les élections.

Dans un communiqué publié jeudi, le parlement précise que ces amendements, sollicités par plus d’une partie, et qui ont a pour objectif de remédier aux lacunes contenues dans le code électoral et constatés lors des précédentes élections, doivent être effectués au moins une année avant les prochaines échéances électorales, conformément aux normes internationales adoptées dans ce domaine.

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