La séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public et qui devait démarrer ce mardi 19 juin 2018 a été levée.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a expliqué que le nombre des députés présents n’atteint pas le quorum du tiers requis, conformément à l’article 109 du règlement intérieur du Parlement. Les députés n’étaient que 46 ce matin.
Réuni le 6 juin courant, le bureau de l’ARP avait décidé la tenue d’une séance plénière ces 19 et 20 juin pour l’examen de ce projet de loi.
Rappelons que la Commission de la législation générale avait adopté, le 30 mai dernier, son rapport sur le projet de loi en question après avoir auditionné les parties concernées, dont notamment des représentants de l’initiateur – la présidence du gouvernement -, de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), de la Cour des comptes et du pôle judiciaire économique et financier.
