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jeudi 4 juin 2020
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ARP: Vers la mise en place de la Cour constitutionnelle

La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle figure parmi les priorités de la première séance de la conférence des présidents qui se tiendra vendredi au Bardo, a indiqué, jeudi, un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

L’ordre du jour de la conférence sera également l’occasion de fixer les priorités législatives et le calendrier des séances de dialogue avec le gouvernement, lit-on de même source.

La conférence des présidents, la plus haute institution consultative du parlement se tient sous la présidence du président de l’ARP, en présence des membres du bureau de l’assemblée, des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions législatives et spéciales.

Réuni le 26 février 2020, le bureau de l’ARP avait décidé que le dépôt de candidatures pour la Cour constitutionnelle se fera du 1er au 19 mars 2020.

La commission électorale de l’ARP devant procéder au dépouillement des candidatures du 23 au 30 mars 2020. Le vote pour les candidats, en séance plénière, se fera à partir du 8 avril prochain.

Les députés de la dernière législature, siégeant de 2014 à 2019, ne sont pas parvenus à élire les membres de la Cour constitutionnelle. Parmi les 4 membres que le parlement devait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a, en mars 2018, obtenu les voix nécessaires.

Aucun candidat en lice n’avait réussi à obtenir les 145 voix requises pour pouvoir siéger à la Cour constitutionnelle.

Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres.

Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle, adoptée en novembre 2015.

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