Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la République centrafricaine

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 17 mars 2014/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

« 1. La crise sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine (RCA) reste fortement préoccupante, malgré une relative stabilisation de la situation à Bangui et dans les localités où les forces internationales sont déployées. L’Union européenne (UE) réitère les inquiétudes qu’elle a exprimées lors des précédentes conclusions du Conseil le 20 janvier et 10 février

2014. Elle demeure inquiète du risque de voir le conflit centrafricain affecter les pays voisins de la RCA et appelle au respect de l’intégrité du pays. L’UE compte maintenir sa mobilisation, en coordination et coopération avec d’autres acteurs internationaux, sur l’ensemble des volets de la crise, dans le cadre d’une approche globale intégrant actions dans le domaine humanitaire (en respectant les principes d’action humanitaire), politique, en matière de stabilisation et en faveur du développement.

2. L’UE reste extrêmement préoccupée par l’impact humanitaire de la crise en République centrafricaine qui persiste malgré les efforts régionaux et internationaux déployés sur le terrain. Les conditions de survie des populations restent précaires, surtout à l’intérieur du pays où l’accès humanitaire demeure difficile. L’UE est particulièrement préoccupée par les menaces, en termes de sécurité, à l’encontre des populations civiles et par les conséquences, en particulier humanitaires, des départs forcés massifs ? de Centrafricains et de migrants, en majorité musulmans, ? principalement vers le Tchad, le Cameroun, la République

Démocratique du Congo et la République du Congo. L’UE réaffirme son engagement en RCA et appelle l’ensemble de la communauté internationale à augmenter les financements en faveur de populations affectées par la crise, à l’intérieur de la RCA comme dans les pays voisins.

3. L’UE encourage les autorités de transition centrafricaines à poursuivre le processus de transition politique et la préparation des élections. Elle exhorte en particulier les autorités à concentrer les efforts pour lutter contre l’impunité et rappelle que les auteurs de violations doivent répondre de leurs actes devant la justice.

L’UE salue la décision du Procureur de la Cour Pénale Internationale d’ouvrir un examen préliminaire de la situation en RCA qui est partie au statut du Rome, ainsi que le travail de la

Commission internationale d’enquête mise en place par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. L’UE appelle à la poursuite des efforts des autorités de transition visant à restaurer l’Etat de droit. Pour y parvenir, le rétablissement de la sécurité, la restauration de l’administration et la mise en place de règles de bonne gouvernance économique, ainsi que le dialogue interconfessionnel et la médiation intercommunautaires, sont indispensables. L’UE réitère son engagement à accompagner les autorités de transition sur cette voie en coopération avec d’autres partenaires internationaux. Elle salue en particulier l’engagement de l’Union africaine et des pays voisins de la RCA, sur les plans militaire, humanitaire, politique et financier, en faveur de la stabilisation du pays.

4. Suite à l’adoption de la décision du Conseil de l’Union européenne du 10 Février 2014, autorisant l’établissement de l’opération militaire PSDC-EUFOR RCA en République

Centrafricaine comme prévu dans la résolution 2134 du Conseil de sécurité de Nations unies, le Conseil approuve le plan d’opération et les règles d’engagement. Le Conseil souligne la nécessité d’une accélération des travaux relatifs à la préparation de l’opération PSDC EUFOR

RCA en vue de permettre son lancement rapide, conformément aux engagements de l’Union européenne.

5. Cette opération militaire de transition contribuera, par un appui temporaire pouvant aller jusqu’à 6 mois, à fournir un environnement sécurisé, dans la région de Bangui, en vue de passer le relais à l’opération de l’Union Africaine ? MISCA, ou à une opération de maintien de

la paix de l’ONU.

6. L’UE salue le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 3 mars 2014 (S/2014/142), notamment la recommandation d’autoriser le déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations unies, dans les meilleurs délais à la suite de la requête des autorités centrafricaines en ce sens, afin, en particulier, de renforcer la protection des populations civiles, d’accompagner le processus de transition, y compris la tenue d’élections au plus tard en février 2015, de soutenir la protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et la lutte contre l’impunité et de contribuer à remettre en route les fonctions essentielles de l’Etat. L’UE souligne l’importance du maintien de soutien financier et logistique à la MISCA jusqu’au déploiement éventuel d’une mission des Nations unies. Dans ce contexte, elle réaffirme son engagement, y compris financier, en faveur de la MISCA et appelle à la mobilisation urgente des moyens financiers annoncés à l’occasion de la conférence de donateurs pour soutenir la MISCA organisée par l’Union africaine le 1er février

2014.

7. Le Conseil rappelle son engagement à étudier les modalités d’un futur engagement dans le domaine de l’Etat de droit et la réforme du secteur de la sécurité. Dans ce contexte, il invite la

Haute Représentante à réfléchir aux différentes options qui pourraient être mises en ?uvre dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité.

8. Le Conseil note l’intention de la Commission de fournir une aide de plus de 100 M? pour la

RCA, en particulier pour la restauration de l’Etat et le rétablissement des services sociaux (éducation, santé et securit alimentaire/nutrition) et la préparation des élections. »