L’article 122 sur l’Instance de l’information et de la communication, soumis , ce soir, au vote, n’a recueilli que 93 voix pour. Le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, a annoncé que cet article sera soumis de nouveau au vote des députés, après son amendement par la commission des consensus.
Dans sa version initiale, l’article 124 est libellé en ces termes :
« L’instance de l’information et de la communication prend en charge la régulation du secteur de l’information, et son développement. Elle veille au respect des libertés d’expression et d’information, du droit d’accès à l’information, et garantit la pluralité et l’intégrité des médias.
L’instance doit obligatoirement être consultée pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.
L’instance se compose de neuf membres indépendants impartiaux, qualifiés et intègres. Ils exercent un mandat unique de six ans. Le renouvellement de ses membres s’effectue au tiers tous les deux ans ».
