AccueilActualitésConstitution : Les commissions constituantes remettent leur rapport au président de l’ANC

Constitution : Les commissions constituantes remettent leur rapport au président de l’ANC

Les six commissions constituantes ont remis, mercredi, leur rapport sur l’avant-projet de la nouvelle constitution à la présidence de l’Assemblée Nationale Constituante pour qu’elle finalise son rapport demain, apprend Mosaïque fm.

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Ce document sera présenté aux présidences de la République et du Gouvernement, lundi prochain 17 juin 2013. Il sera examiné pendant quinze jours avant d’être approuvé, lors d’une session plénière de l’Assemblée Nationale Constituante.

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