AccueilActualitésCovid-confinement: Mesures de travail exceptionnelles dans les tribunaux

Covid-confinement: Mesures de travail exceptionnelles dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé une série de mesures dans le cadre du confinement général qui sera décrété la semaine prochaine.

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Le Conseil appelle les présidents des tribunaux à se contenter d’assurer les permanences (instruction et parquet) dans toutes les juridictions.

L’action judiciaire sera assurée par une chambre composée de quatre membres et un président.

Dans une publication sur sa page Facebook, le CSM appelle les présidents des tribunaux à se contenter des affaires très pressantes.

En ce qui concerne le Tribunal Administratif et la Cour des Comptes, le Conseil recommande d’assurer un service minimum.

Plus tôt dans la journée, le chef du gouvernement Hichem Mechichi a annoncé un confinement général du 9 au 16 mai 2021 pour prévenir la propagation de la Covid-19 durant les jours de l’Aid

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