Yadh Ben Achour, juriste et spécialiste des théories politiques islamiques et de droit public, a présenté ,vendredi 30 août, sur les ondes d’Express FM , une feuille de route détaillée sur l’initiative de l’UGTT qui vise à mettre fin à l’impasse politique que traverse le pays depuis l’assassinat de Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013.
Il présente, ainsi , les procédures juridiques et pratiques suivantes pour appliquer l’initiative de l’UGTT sous forme de feuille de route:
1-Dimanche 1/9/2013:Annonce officielle de la démission du gouvernement et coup d’envoi du dialogue national .
2-jeudi 5/9/2013:plénière de l’ANC pour :
-adopter une loi constituante portant sur la détermination de la mission du nouveau gouvernement qui parachèvera la transition démocratique . La désignation du gouvernement se fera sans revenir à l’article 15 qui nécessite le vote de confiance de l’ANC .
-le président de l’ANC sera chargé de désigner une commission d’experts pour assister l’ANC dans l’élaboration de la constitution , du code électoral et toutes autres missions juridiques et procédurales qui seront nécessaires .
– limitation des travaux de l’ANC
– l’ANC adoptera la constitution et la loi électorale
-la compétence législative sera confiée aux trois présidents conformément à l’article 7 de la loi constituante N°6 , et ce , jusqu’à la fin des travaux de l’ANC .
-Une instance politique sera formée , se composant des représentants des partis représentés à l’ANC , et des organisations qui ont parrainé le dialogue national , et ce , jusqu’aux élections .
-3-samedi 7/9/2013:l’ANC termine la composition de l’ISIE , désigne son président . L’ISIE démarre ses travaux .
-4- mardi 10/9/2013:le gouvernement présente sa démission qui sera acceptée , et le gouvernement sera chargé d’expédier les affaires courantes .
-5- mercredi 11/9/2013 : la » personne la mieux indiquée » sera chargée de former le gouvernement de compétence , sur avis de l’Instance politique qui accompagne le gouvernement .
-6- vendredi 27 /9 /2013: formation du gouvernement de compétences .
-7- du 10/9/2013 au 22/10/2013: adoption de la constitution et du code électoral .
-8- mercredi 23/10/2013 : la constitution sera paraphée et publiée . Les dispositions transitoires seront activées .
-9- organisations d’élections présidentielles (en deux tours les 23/3/2014 et 6/4/2014 ) et parlementaires le 4/5/2014 .
-10-Formation du gouvernement conformément à la nouvelle constitution , après l’annonce des résultats définitifs des élections par l’ISIE .
