On rappelle que mercredi dernier, des députés de l’opposition ont décidé de former un pourvoi auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois pour non-constitutionnalité de la loi de finances pour l’exercice 2016.
Selon eux, le projet de loi de finances, ouvre les portes grandes ouvertes à l’évasion fiscale et l’endettement, et favorise l’escroquerie.
les partis signataires de la procédure de recours sont le CPR, le Courant Démocratique, le Mouvement du peuple, le Front populaire, le Parti Républicain et le Parti de la voix des agriculteurs, et le député indépendant Adnène Hajji.
Effectivement, ce mardi 15 décembre 2015, les députés Ahmed Seddik et Ghazi Chaouachi ont déposé une pétition signée par une trentaine de députés de l’opposition, auprès du bureau d’ordre de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois, a rapporté Mosaique Fm.
Selon Ahmed Seddik, la pétition d’appel a rempli les conditions requises et doit être acceptée, a aussi précisé la même source.
