AccueilActualitésDossiers de la Cour de cassation : Une audience disciplinaire est fixée

Dossiers de la Cour de cassation : Une audience disciplinaire est fixée

-L’affaire des dossiers disciplinaires dans laquelle sont impliqués treize magistrats dont le premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi suit son cours, a déclaré, dimanche, Malika Mzari, présidente du Conseil de l’ordre judiciaire. Les personnes chargées de mener l’enquête ont déposé leurs dossiers dans les délais et une audience disciplinaire a été fixée à cet effet, a-t-elle déclaré à l’agence TAP.

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Cette affaire dans laquelle sont impliqués treize magistrats, a été déclenchée suite à un échange d’accusations entre le premier président de la Cour de cassation Taïeb Rached et l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akremi. Taïeb Rached accuse Béchir Akremi d’avoir dissimulé des preuves importantes dans les dossiers de l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ce qui a contribué à faire obstruction à la justice et à ne pas révéler la vérité sur l’assassinat des deux martyrs. De son côté, Béchir Akremi accuse Taieb Rached de corruption financière et de possession de biens non déclarés. Ces accusations ont suscité l’intérêt de l’opinion publique notamment après la décision du Conseil de l’ordre judiciaire, suite à l’examen du rapport de l’Inspection générale de la justice, de ne pas traduire les magistrats concernés devant le parquet.

Le Conseil de l’Ordre judiciaire avait décidé de saisir le conseil de discipline des dossiers disciplinaires qui lui ont été soumis par la ministre de la Justice par intérim concernant plusieurs magistrats dont Taieb Rached et Béchir Akremi. Le Conseil de l’ordre judiciaire a également, décidé de déférer les dossiers des suspects hors secteur judiciaire au Tribunal de première instance de Tunis. Le 24 février 2021, la ministre de la Justice par intérim a adressé une correspondance au Conseil pour demander la récupération du dossier de l’Inspection générale et de la décision de traduire un certain nombre de magistrats devant le conseil de discipline ainsi que l’annulation de cette décision.

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