AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelElections-Conseils locales : 6 recours rejetés en appel

Elections-Conseils locales : 6 recours rejetés en appel

Le Tribunal administratif a rejeté en appel tous les recours déposés, par des candidats aux élections des conseils locaux, contre les décisions rendues en première instance.
Dans un communiqué publié, mardi, le tribunal a indiqué que tous les jugements sont définitifs et ne peuvent plus être contestés, en vertu de l’article 30 de la loi électorale.
Rappelons que 57 recours ont été déposés par des candidats aux élections des conseils locaux, en première instance.

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