AccueilMondeFrance : Perquisitions massives dans cinq banques pour soupçons de fraude fiscale

France : Perquisitions massives dans cinq banques pour soupçons de fraude fiscale

« La plus grosse opération de l’histoire du PNF »: le parquet financier a mené ce mardi des perquisitions massives visant cinq banques majeures en France, soupçonnées d’avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée « CumCum », qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euros au fisc.

Cette opération d’une ampleur inédite a nécessité  16 magistrats (sur 19 en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.

Dans un communiqué, le PNF a confirmé mardi matin cette information du journal Le Monde selon laquelle ce sont cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense qui sont visés par ces opérations. Il s’agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier.

Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale. Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de Société Générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l’objet. Exane n’a pas fait de commentaire, tandis que les autres banques n’ont pas répondu à l’AFP. Sur Twitter, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a confirmé qu’une « perquisition d’ampleur » a été menée par le SEJF dont il prévoit d’annoncer « prochainement un renforcement majeur » dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude.

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