Fusion-absorption entre la BFPME et la STG pour créer la Banque des...

Fusion-absorption entre la BFPME et la STG pour créer la Banque des régions

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La Banque des régions (BR), sera bientôt une réalité. On ne sait pas quand, mais la loi de finances 2019 en a définitivement porté constitution dans l’article 27. La chose la plus importante, c’est que la BR sera le fruit d’une fusion-absorption, entre l’actuelle BFPME (Banque de financement des PME) et la STG (Société tunisienne de garantie), sans aucune incidence fiscale et sans paiement d’aucune taxe ou impôt de quelque nature que ce soit. La fusion-absorption, d’où naîtra la BR, ne portera non plus aucun retour sur les privilèges fiscaux accordés aussi bien à la BFME qu’à la STG.

D’un capital de 400 MDT, la prochaine BR se verra attribuer les fonctions de la STG et donc la gestion des garanties, qui était entre les mains de la Société tunisienne de garantie. Chose importante, le même article de la loi de finances 2019  a donné instruction à la BFPME de recouvrer toutes ses dettes, à travers notamment le recours aux accords transactionnels par l’abandon, partiel ou total, des dettes horsmis le principal, les intérêts et intérêts de retard, dans un délais n’excédant pas la période de 6 mois après promulgation de la LF 2019, c’est-à-dire avant la fin juin 2019. Le recours aux accords transactionnels ne concernera pas les dettes faisant l’objet de plaintes en justice pour suspicion de corruption.

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