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Gel des fonds et des ressources économiques de l’organisation terroriste  » Jond Al-Khilafa  » et de 40 individus accusés de terrorisme

La Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) a décidé mercredi le gel pendant six mois renouvelable, des fonds et des ressources économiques de l’organisation terroriste  » Jond Al-Khilafa  » et de 40 individus accusés de terrorisme.

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Publiées dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT), ces décisions ont été rendues le 24 décembre 2018, a déclaré mercredi à l’agence TAP, le président de la Commission, Mokhtar Ben Nasr, faisant remarquer que d’autres décisions seront prises dans ce sens.
Aux côtés de ces décisions, la Commission avait pris en novembre dernier une première série de décisions de gel des fonds et des ressources économiques de 23 individus accusés de terrorisme, portant ainsi à 64 le nombre des décisions prises à cet effet, a-t-il rappelé.

Selon Ben Nasr, le renouvellement du gel des fonds et des ressources économiques des parties concernées a pour objectif de leur permettre de s’opposer ou d’intenter un recours contre les décisions rendues en vertu du décret gouvernemental n°2018-1.

Les noms des personnes dont les fonds et les ressources économiques ont été gelés, ont été publiés dans le site WEB officiel de la Commission, tout en mentionnant les accusations portées à leur encontre et la date de l’exécution de l’acte terroriste.

La décision du gel des avoirs des individus accusés de terrorisme intervient en application des 40 recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), et plus particulièrement la recommandation n°6 relative aux sanctions financières, avait expliqué Ben Nasr lors de la publication de la première série de décisions.

Cette démarche ne manquera pas de contribuer à retirer la Tunisie de la liste des pays soumis au contrôle du GAFI, avait-il souligné.

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