AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelI Watch: Le décret-loi n°54 établit une autocensure contraire aux droits fondamentaux

I Watch: Le décret-loi n°54 établit une autocensure contraire aux droits fondamentaux

L’organisation « I Watch » a estimé que le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les crimes se rapportant aux systèmes d’information et de communication établit une forme de contrôle et d’autocensure qui touche aux droits universels garantis par les traités internationaux tels que le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression.

Dans une déclaration publiée mercredi, l’organisation a souligné que le présent décret-loi qui intervient dans un contexte marqué par la recrudescence de la violence contre les journalistes a pour objectif d’étouffer la voix des opposants au processus du président de la République.

I Watch a fait observer que les crimes relatifs aux systèmes d’information ont été mentionnés dans le décret-loi en question d’une manière « vague et arbitraire » ce qui est, selon l’organisation, en contradiction avec les principes de la loi pénale qui exige que l’infraction prohibée soit définie, par le législateur, de façon claire et exacte.

Elle a, dans ce sens, fait noter que le texte du décret-loi n’établit pas clairement les critères auxquels il faut se référer pour déterminer s’il s’agit d’une fausse information.

Pour « I Watch », ce décret-loi va causer la dégradation du classement de la Tunisie dans le baromètre de la liberté de la presse de Reporters sans frontière (RSF), sachant que la Tunisie a perdu, en 2022, 21 place au classement pour occuper la 94ème rang après avoir été classée 73 en 2021.

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