AccueilActualitésJustice transitionnelle: L'AMT condamne "les campagnes de désinformation" contre les juridictions spécialisées

Justice transitionnelle: L’AMT condamne « les campagnes de désinformation » contre les juridictions spécialisées

Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens a condamné mercredi « les campagnes de désinformation menées par certains partis politiques, accusés de violations, leurs avocats et certains porte-paroles des syndicats de la sécurité contre les procédures de procès équitables devant les tribunaux spécialisés dans la justice transitionnelles ».

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Dans une déclaration publiée mercredi, le bureau exécutif a déploré le fait que ces parties « dénigrent les juridictions spécialisées et s’attachent aux juridictions ordinaires », estimant que ces parties « mènent des manœuvres non pas pour défendre la justice ordinaire mais pour assurer l’impunité aux auteurs de violations en rejetant les garanties de poursuites devant les cours spécialisées conformément à la constitution et les conventions internationales qui stipulent que les crimes commis sont imprescriptibles, sans cela les victimes ne peuvent obtenir justice ».

Le Bureau a également condamné le ciblage par des groupes parlementaires du travail des juridictions spécialisées avec des discours qui portent atteinte à leur indépendance dans le but de faire pression sur le bon déroulement des procès. Il leur a fait assumer « la responsabilité des conséquences de discours incendiaires et trompeurs à l’encontre des juges et des chambres spécialisées ». Il a également fait assumer aux pouvoirs exécutifs et législatifs ainsi qu’aux partis politiques « toute répercussion grave de cette violence et de ce mépris envers la sécurité des juges et des

chambres spécialisées et l’intégrité du processus judiciaire de la justice transitionnelle ».
Le Bureau exécutif a mis en garde également « contre toute intervention législative visant à faire cesser les procès en cours devant les chambres spécialisées en raison de l’ingérence flagrante dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire et de son indépendance, de la violation grave de la Constitution et du principe de séparation entre les pouvoirs et les traités internationaux obligeant l’Etat tunisien à poursuivre les auteurs de crimes graves au regard du droit international et à leur imposer des sanctions ».
Il a également mis en garde contre « la création délibérée d’obstacles qui conduiraient à la marginalisation ou à l’affaiblissement de ces juridictions et aux graves conséquences de l’affaiblissement de l’appareil judiciaire en tentant de faire avorter le rôle assigné à ces juridictions dans le traitement des crimes de violation flagrante des droits de l’homme et de la corruption ».

Il a exprimé aussi sa « surprise devant les campagnes médiatiques de soutien en faveur des personnes accusées de violation et les facilités qui leur sont offertes pour dénigrer la justice, rejeter leurs décisions et se présenter comme des victimes devant l’opinion publique en l’absence totale des familles des martyrs de la révolution et des victimes de graves violations pendant la période de tyrannie afin de faire pression sur la justice ». Le bureau a souligné que le soutien de la justice en cette période de transition est « à même de garantir que les crimes de violation flagrante et d’impunité ne se reproduisent plus et afin de parvenir à une réconciliation saine et durable et de rétablir la confiance dans les institutions de l’Etat et la justice ».
Il a appelé à la création de conditions optimales « permettant aux juridictions spécialisées et aux juges de réduire leur fardeau judiciaire afin de résoudre les problèmes de violations graves, ainsi qu’à leur donner les incitations matérielles appropriées face à l’ampleur du travail, au même titre que leurs collègues des pôles judiciaires spécialisés, et pour assurer la stabilité du travail des juridictions en maintenant leurs juges à leurs postes et en leur permettant de continuer à obtenir les meilleurs résultats dans le processus de justice transitionnelle et pour rendre justice aux victimes ».

Le bureau exécutif de l’Association a également pris note de l’engagement des juges tunisiens de statuer sur les violations flagrantes des droits de l’homme, de réparer les torts causés aux victimes et de veiller à ce qu’ils adhèrent à la loi sans ingérence du pouvoir exécutif.

Certains partis politiques, notamment Nidaa Tounes et Machrouu Tounes ont récemment appelé à la fin des poursuites pénales contre les personnes accusées d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme devant les juridictions spécialisées et se sont déclarés préoccupés par « les nouveaux procès des anciens responsables de l’Etat pour les mêmes accusations à la demande de l’Instance Vérité et Dignité.
Dans le même contexte, les blocs parlementaires de Nidaa Tounes et Machrouu Tounes se sont retirés de la séance plénière du 25 octobre, « pour protester contre la poursuite des travaux de l’Instance, malgré l’achèvement de ses travaux le 31 mai 2018, conformément à la loi ».

Pour sa part, le chef du mouvement Nahdha, Rached Ghannouchi, a appelé samedi à l’adoption d’une loi d’amnistie générale pour les auteurs de violations, une fois que les aveux auront été faits et que la vérité aura été révélée que l’Etat prendrait des mesures de réparation, réitérant l’engagement du mouvement à mener à bien la justice transitionnelle pour aboutir à une réconciliation nationale totale ».

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