AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelKef : Inauguration de la chambre de première instance du Tribunal administratif

Kef : Inauguration de la chambre de première instance du Tribunal administratif

La chambre de première instance du Tribunal administratif au Kef a été inaugurée, lundi.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la création de tribunaux administratifs régionaux compétents dans les contentieux électoraux, ou d’indemnisation, ou d’abus de pouvoir.
Depuis son entrée en service, le 22 février 2018, cette juridiction s’est vu confier les affaires qui relèvent de sa compétence notamment en matière de contentieux électoral.
La présidente de la chambre, Sabra Ben Rhouma, a indiqué que cette institution juridictionnelle est compétente pour examiner les plaintes déposées contre l’administration, les pouvoirs locaux et régionaux et les établissements publics à Siliana, à Jendouba et au Kef.

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