AccueilLa UNEL’Etat tunisien en passe d’obtenir gain de cause dans son litige...

L’Etat tunisien en passe d’obtenir gain de cause dans son litige avec ABCI, selon Slim Ben Hmidane

Une réunion s’est tenue, lundi, au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, sous la présidence du ministre, Slim Ben Hmidane, pour débattre des affaires arbitrales en cours suite à des actions initiées par les deux sociétés d’investissement ABCI et Lundin contre l’Etat tunisien auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ( CIRDI), basé à Washington.

- Publicité-

La réunion a été l’occasion de discuter d’un ensemble de démarches procédurales et juridiques dont notamment l’assistance à fournir au chef du Contentieux de l’Etat dans la défense de la position tunisienne dans ces deux affaires. D’abord, à traves un mécanisme urgent se déclinant dans l’examen des formules possibles et des conditions financières appropriées consistant à charger un cabinet d’avocats local ou international ou les deux à la fois, qui soient spécialisés dans l’élaboration d’une stratégie de défense dans les deux affaires et la gestion des exigences procédurales urgentes dans les différents grands litiges arbitraux , notamment l’affaire relative à l’ABCI. Ce dossier exige le règlement des questions liées aux relations avec le cabinet d’avocats étranger auquel a été confiée l’affaire en tenant compte de l’impératif de l’efficacité et de ceux du respect du principe de la concurrence , de la transparence et de la maîtrise des coûts.

Le second mécanisme, celui de long terme, consiste en la création d’une commission juridique sous la supervision du chef du Contentieux de l’Etat ayant vocation à gérer de type de dossiers ayant un impact direct sur les opportunités d’investissement et les perspectives financières de l’Etat tunisien.

La réunion a enregistré le souci du chef du Contentieux de l’Etat et de l’équipe des négociateurs ainsi que celle des experts de bien gérer ces dossiers sensibles, et a salué leurs efforts ayant abouti à la réalisation d’un acquis procédural important pour l’Etat tunisien dans son litige avec l’ABCI, en particulier, de nature à accroître ses chances d’obtenir gain de cause , à savoir la réponse positive de l’instance d’arbitrage à la demande de l’Etat tunisien de soulever des griefs sur la forme qui sont essentiels pour la suite de l’affaire. Il s’agit de la question de la présence légale et de l’activité effective de la société en question. A cet égard, il a été possible de prouver que cette société n’est qu’une simple vitrine derrière laquelle se trouve un citoyen tunisien, ce qui plaide pour l’incompétence de l’instance internationale d’arbitrage saisie du litige.

S’y ajoute la demande de suspension de l’affaire principale en attendant qu’il soit statué sur les poursuites pénales soulevées dernièrement au sens des articles 96, 175 et suivants du Code pénal, au sujet du procès-verbal de conciliation signé par un fonctionnaire de l’Etat en violation des règles juridiques en vigueur, en ce sens que la conclusion de l’affaire pénale est de nature impacter l’objet du litige.

Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut savoir que les deux parties, l’Etat tunisien et la société d’investissement ABCI avaient engagé sollicité, en avril 2004, l’arbitrage du CIRDI dans le litige qui les oppose au sujet de la Banque Franco-Tunisienne (BFT).

Le contentieux n’a cessé de traîner en longueur, ponctué de pas moins de onze suspensions décidées à la demande de l’Etat tunisien. Dans l’entretemps, un comité d’expert a proposé un audit de la BFT et une reconversion de l’essentiel des dettes en investissements.

S’agissant de la seconde affaire, celle de la société Lundin, il importe de rappeler que l’Etat tunisien a fermé la porte à la résolution à l’amiable de deux arbitrages ouverts devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Cette stratégie n’est pas sans risques. Le groupe suédois Lundin a réactivé, le 18 juillet, la procédure qu’il avait lancée le 2 octobre contre l’Etat tunisien (>MC nº1035) pour contester des redressements fiscaux relatifs à l’exploitation du champ pétrolier d’Oudna.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,564SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles