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L’Instance de la magistrature judiciaire rejette la création de juridictions spécialisées dans les affaires des martyrs de la Révolution

Le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar , vient de recevoir la réponse de l’Instance provisoire de la magistrature judiciaire au sujet de la légalité de la création d’instances judiciaires spécialisées dans les affaires des martyrs et blessés de la Révolution.

Selon Mohamed Tahar Ilahi, cité par Assabah News, l’instance y a opposé son refus, au motif que le projet de loi est contraire à la loi et à la Constitution.

Le texte devait être discuté en séance plénière, la semaine dernière, mais a été soumis à l’instance de la magistrature judiciaire, avant de se prononcer officiellement sur la légalité de ces juridictions.

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