AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLa Chambre nationale des conseillers fiscaux porte plainte contre Elyes Fakhfekh

La Chambre nationale des conseillers fiscaux porte plainte contre Elyes Fakhfekh

Selon Mosaïque fm, la Chambre nationale des conseillers fiscaux a décidé d’intenter un procès à l’encontre d’Elyes Fakhfekh, ministre des Finances en raison de son refus de retirer les identifiants fiscaux qu’il avait attribué à des personnes se faisant passer pour des conseillers fiscaux et avocats.

La chambre nationale des conseillers fiscaux considère qu’il s’agit d’une violation de l’article 56 du code de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, rapporte la même source.

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