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La CNSS appelle ses affiliés à déposer leurs demandes pour l’échelonnement de leurs dettes

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a appelé ses affiliés endettés sous le titre de Prêts logement et souhaitant être exemptés des intérêts sur les retards de paiement de leurs emprunts, à déposer leurs demandes d’échelonnement de leurs dette auprès des bureaux régionaux et locaux de la caisse, au plus tard le 4 décembre courant.

L’échelonnement du principal de la dette, des intérêts légaux et des frais afférant aux recours s’effectuera sur une période ne dépassant pas les 60 mois à condition que le montant mensuel prélevé ne dépasse pas celui de la dette initiale, lit-on dans un communiqué publié, lundi, par la caisse.
La Caisse a, cependant, souligné qu’elle conservera son droit de reprendre les procédures de poursuite et d’exécution afin de recouvrer l’ensemble de ses dus financiers si les bénéficiaires ne respectent pas l’échelonnement de leurs dettes.

Cette mesure exceptionnelle s’inscrit dans la perspective de bénéficier d’une exemption des taux d’intérêt de 2% par an, imposés sur les prêts logements qui n’ont pas été payés partiellement ou intégralement jusqu’à septembre 2019.

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