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La CNSS revoit l’accessibilité à l’attestation de non assujettissement

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé que l’attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale ne sera plus délivrée par la caisse dans un certain nombre de cas, dans le but de simplifier les démarches administratives à ses affiliés.

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« La CNSS a décidé de ne plus délivrer l’attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale, exigée par les entreprises publiques ayant conclu une convention d’échange de données électroniques avec la caisse » a -t-elle précisé dans un communiqué publié aujourd’hui.

Il s’agit de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, la Caisse nationale d’assurance maladie, en plus des employeurs qui veulent compléter les dossiers de recrutement.

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