AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLa Cour de cassation entérine le mandat de dépôt contre Slim Riahi

La Cour de cassation entérine le mandat de dépôt contre Slim Riahi

La Cour de cassation a décidé, vendredi, de déclarer recevable dans la forme le pourvoi formé et de le rejeter dans le fond tout en entérinant l’ordonnance de la chambre de mises en accusation relative à l’émission du mandat de dépôt contre Slim Riahi.

Dans le même temps, la haute juridiction a ordonné le renvoi de l’affaire devant la cour criminelle, étant rappelé que les faits incriminés portent sur le blanchiment d’argent.

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