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La décentralisation effective exige la rupture avec la domination du pouvoir central (Rapport)

Dans son rapport sur le projet du Code des collectivités locales, l’association Al Bawsala a souligné que la décentralisation effective exige la rupture avec les cadres juridique et organisationnel actuellement en vigueur et qui favorisent la domination du pouvoir central.
Il ressort du rapport présenté mercredi à Tunis lors d’un point de presse, que le monopole du pouvoir central a provoqué la marginalisation des collectivités locales et paralysé le développement de leurs ressources financières et humaines.
Le rapport recommande l’adoption d’une démarche progressive dans la mise en place du système de décentralisation tout en fixant des délais.
Il suggère que les articles appelant à l’adoption d’une démarche progressive en matière de décentralisation, soient des dispositions transitoires. Le Conseil supérieur des collectivités locales doit être un
facteur important dans l’élaboration du prochain plan quinquennal pour la promotion de la décentralisation, propose le rapport.
Le document appelle aussi à l’élaboration d’une feuille de route pour les réformes juridiques et la réalisation d’un sondage périodique auprès des citoyens lors de l’élaboration de chaque plan.
Le rapport recommande en outre d’identifier clairement les prérogatives attribuées aux collectivités locales et de limiter l’intervention du pouvoir central à des cas exceptionnels et ce avant, l’organisation des
élections municipales et régionales.
Il s’agit aussi de revoir les articles relatifs aux missions du Conseil des collectivités locales ainsi que les articles régissant la répartition des attributions entre le Conseil de la collectivité locale et le président de la
collectivité afin de garantir l’équilibre nécessaire entre les différentes structures.
Dans ce rapport Al Bawsala a signalé l’existence de quelques lacunes dans le projet du Code des collectivités locales relatives essentiellement aux modes de financement, la composition des instances, la durée du mandat et la prise de décision.

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TAP

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