AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelL’affaire Hachem Hmidi renvoyée devant la chambre d’accusation autrement composée

L’affaire Hachem Hmidi renvoyée devant la chambre d’accusation autrement composée

La Cour de cassation a statué, vendredi, sur l’affaire dans laquelle est poursuivi l’ex secrétaire d’Etat à l’Energie, Hachem Hmidi, pour des soupçons de corruption.

Elle a décidé d’annuler l’ordonnance prise par la chambre de mises en accusation de renvoyer le prévenu devant la chambre correctionnelle et de déférer le dossier devant la chambre de mises en accusation autrement composée.

La haute juridiction a estimé que le pôle judiciaire financier n’est pas compétent pour connaître de l’affaire et que les éléments constitutifs du chef d’accusation retenu ne sont pas réunis.

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