AccueilActualitésL'année judiciaire est terminée sauf pour les affaires pressantes

L’année judiciaire est terminée sauf pour les affaires pressantes

Le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé le report, à partir du premier juillet 2021, de toutes les audiences à caractère civil, foncier et pénal, les séances de jugement dans les sections administrative et financière pour le reste de l’année judiciaire.

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Durant cette période, le parquet et la justice d’instruction poursuivront, normalement, leur travail dans tous les tribunaux, selon une note publiée mardi par le CSM.

Le Conseil appelle à la nécessité d’assurer la continuité du travail judiciaire par le biais des permanences et à se contenter de l’examen, en matière pénale, sur les demandes de libération uniquement.

Le CSM préconise, aussi, d’accorder la priorité, durant cette période, aux affaires pressantes et celles d’ordre vital.

Il recommande d’assurer le minimum de service tout en veillant sur la sécurité des juges et du personnel de la Justice.

Ces décisions ont été prises de concert avec l’Ordre des Avocats, à la lumière de l’évolution de la situation sanitaire dans le pays et la réinstauration du confinement dans plusieurs régions.

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