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L’ARP adopte le projet de loi sur le travail domestique

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi soir le projet de loi sur le travail domestique avec 102 voix pour, 11 abstentions et 1 contre.

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Selon l’article 1, cette loi vise à organiser le travail domestique à même de garantir le droit à un travail décent sans discrimination conformément à la constitution et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie et fixe les conditions du travail domestique, les obligations des travailleurs et celles des employeurs en déterminant les mécanismes de contrôle et d’inspection ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ces dispositions.

Cette loi interdit le travail domestique des enfants et mentionne dans son article 6, le recrutement des travailleurs domestiques d’une manière directe ou exclusivement à travers les bureaux d’emploi accrédités sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Tout intermédiaire peut écoper des peines d’emprisonnement allant de 1 à 3 mois et d’une amende de 3 mille dinars.

Cette loi stipule notamment, que les travailleurs domestiques bénéficient du salaire minimum garanti, des heures de travail ne dépassant pas 48 heures par semaine et d’un jour de repos hebdomadaire.

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